Affichage légal
Conseil municipal
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu simplifié des séances du Conseil municipal est supprimé et remplacé par la création d'une liste des délibérations de l’organe délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil municipal. Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé.
Le compte-rendu est remplacé par le procès-verbal signé par le Maire et le secrétaire de séance qui sera publié après son approbation lors du conseil municipal suivant.
2024
2023
2022
Arrêté portant numérotation de voirie - La Guidoire (publié le 17 octobre 2024)
Arrêté portant fermeture temporaire du parc du Plessis et du terrain de football en herbe du 14 au 22 octobre 2024 (publié le 15 octobre 2024)
Arrêté portant numérotation de voirie - rue de la Chapelle (publié le 8 octobre 2024)
Arrêté portant numérotation de voirie - la Guiltière (publié le 3 octobre 2024)
Arrêté autorisant la poursuite d'exploitation des salles de sports et polyvalentes de l'espace des Richardières (publié le 6 septembre 2024)
Arrêté autorisant la poursuite d'exploitation des bâtiments du Collège public Andrée-Chedid (publié le 6 septembre 2024)
Arrêté portant numérotation de voirie - avenue des Acacias (publié le 3 septembre 2024)
Arrêté portant numérotation de voirie - Le Haut-Coin (publié le 23 juillet 2024)
Arrêté portant numérotation de voirie - Les Landes de Beautour (publié le 22 juillet 2024)
Arrêté portant numérotation de voirie - Beautour (publié le 17 juillet 2024)
Arrêté portant numérotation de voirie - Richebourg (publié le 21 juin 2024)
Arrêté portant numérotation de voirie - impasse des Ajoncs (publié le 18 juin 2024)
Arrêté autorisant la poursuite d'exploitation du magasin Intermarché (publié le 11 juin 2024)
Arrêté autorisant la poursuite d'exploitation du salon de coiffure "Bleu Marine" du centre commercial Intermarché (publié le 11 juin 2024)
Arrêté autorisant la poursuite d'exploitation de la pharmacie du centre commercial Intermarché (publié le 11 juin 2024)
Arrêté autorisant la poursuite d'exploitation du magasin "Maine optique" du centre commercial Intermarché (publié le 11 juin 2024)
Arrêté portant numérotation de voirie - La Savarière (publié le 14 mai 2024)
Arrêté portant numérotation de voirie - Rue de la Chapelle (publié le 22 avril 2024)
Arrêté portant modification régime de priorité et sens de circulation chemin de la Distillerie (publié le 23 avril 2024)
Arrêté portant numérotation de voirie - Rue des Stellaires (publié le 1er mars 2024)
Arrêté de voirie portant alignement voie communale n°1 de Château-Thébaud (publié le 29 février 2024)
Arrêté portant numérotation de voirie - La Châtaigneraie (publié le 13 février 2024)
Arrêté portant numérotation de voirie - Rue de la Tourmaline "Résidence l'Aventurine (publié le 13 février 2024)
Arrêté autorisant la poursuite d'exploitation de l'institut de beauté "Le Salon du Soin" (publié le 12 janvier 2024)
Arrêté autorisant l'ouverture du magasin Mr Bricolage (publié le 12 janvier 2024)
Arrêté autorisant la poursuite d'exploitation de l'agence Crédit Mutuel (publié le 12 janvier 2024)
Arrêté autorisant la poursuite d'exploitation de la Boulangerie du Coin (publié le 12 janvier 2024)
Arrêté autorisant la poursuite d'exploitation de la Tôlerie de la Loire (publié le 12 janvier 2024)
Arrêté autorisant la poursuite d'exploitation du restaurant l'Arlequin (publié le 12 janvier 2024)
Arrêté autorisant la poursuite d'exploitation du salon de coiffure "Néolyss" (publié le 12 janvier 2024)
Arrêté portant numérotation de voirie - La Maison Neuve (publié le 12 janvier 2024)
Arrêté portant numérotation de voirie - Le Bois Joly (publié le 12 janvier 2024)
Arrêté portant numérotation de voirie - Rue des Coteaux (publié le 12 janvier 2024)
Arrêté portant numérotation de voirie - Les Hautes Loges (publié le 22 décembre 2023)
Arrêté portant numérotation de voirie - Fantaisie (publié le 22 décembre 2023)
Arrêté portant numérotation de voirie - Bel Air (publié le 22 décembre 2023)
Arrêté portant numérotation de voirie - La Chaumetrie (publié le 22 décembre 2023)
Arrêté portant numérotation de voirie - La Basse Guidoire (publié le 22 décembre 2023)
Arrêté portant numérotation de voirie - La Haute Chaise (publié le 22 décembre 2023)
Arrêté portant numérotation de voirie - La Borderie (publié le 22 décembre 2023)
Arrêté portant numérotation de voirie - Le Coteau Bernard (publié le 22 décembre 2023)
Arrêté portant numérotation de voirie - Les Goupillières (publié le 22 décembre 2023)
Arrêté portant numérotation de voirie - La Huperie (publié le 22 décembre 2023)
Arrêté portant numérotation de voirie - La Haute Rivière (publié le 22 décembre 2023)
Arrêté portant numérotation de voirie - La Guiltière (publié le 22 décembre 2023)
Arrêté de voirie portant alignement - 71 rue de la Chapelle (publié le 10 novembre 2023)
Arrêté portant règlementation de la gestion des objets trouvés et perdus (publié le 18 octobre 2023)
Arrêté portant numérotation de voirie - Le Moulin Guidreau (publié le 18 octobre 2023)
Arrêté portant modification du règlement du lotissement "Les Jardins de la Ville II" (publié le 5 octobre 2023)
Arrêté portant numérotation de voirie - rue de la Furnière (publié le 5 octobre 2023)
Arrêté portant numérotation de voirie - rue de la Furnière (publié le 5 octobre 2023)
Arrêté portant modifications du régime de priorité et du sens de circulation et création de stationnements VL / TC - rue des Acacias (publié le 29 août 2023)
Arrêté autorisant la poursuite d'exploitation de l'école publique Gustave-Roch
Arrêté portant classement du parking Gustave-Roch en zone bleue
Arrêté portant numérotation de voirie - Le Haut Coin
Arrêté portant règlementation du marché hebdomadaire
Arrêté portant aménagement de deux places de stationnement minute
Arrêté portant interdiction de circuler aux poids lourds - Rue de la Censive
Arrêté portant gestion de l'éclairage public
Arrêté portant création de passage piétons - Le Hau Coin
Arrêté portant aménagement de plateaux surélevés et d'écluses - RD 117
Arrêté portant interdiction d'utiliser le terrain synthétique
Avis d'affichage des listes provisoires pour les élections à la Chambre d'agriculture de la Loire-Atlantique (publié le 1er octobre 2024)
Arrêté préfectoral règlementant les bruits de voisinage (publié le 6 juin 2024)